Mentions légales
Rédaction du contenu et conception graphique : Sur le fil des saisons
Développement E-commerce et Hébergement : Wix
Crédits photo : Constance Barbereau
Le site www.surlefilessaisons.com est un site de e-commerce accessible via internet. Il propose à la vente les produits de la marque Sur le fil des saisons.
Ce site est édité et diffusé par Constance Barbereau SASU au capital de 1000 €, situé au 19, route de Cluny à Massilly (71250) - France
Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 881 553 580
Siret : 881 553 580 00013
Code APE :
Sur le fil des saisons est une marque déposée auprès de l'INPI. L'intégralité du site est la propriété exclusive de la société Constance Barbereau SASU. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de Constance Barbereau SASU. Malgré tous les soins d'usage apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent se glisser dans les informations.
Si vous en constatez des inexactitudes, merci de le signaler par courrier électronique à : constance@surlefildessaisons.com, afin que nous procédions aux rectifications correspondantes. Nous nous octroyons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Conditions Générales de Vente
Les conditions générales de vente décrites si-après détaillent les droits et obligations de la société Constance Barbereau SASU et de son client dans le cadre de la vente des marchandises proposées par l'atelier : Création sur-mesure, Personnalisation, Accessoires, Cortège, Cadeaux, ...
Toute confection réalisée par la société Constance Barbereau implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
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Le tarif des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande. Ils sont libellés en euros et leur montant est calculé toutes taxes comprises. Les frais de port sont en supplément et sont applicables au jour de la commande.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Pour autant, la société Constance Barbereau s'engage à facturer les produits commandés au prix applicable au moment de la validation de la commande.
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Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
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La création de vos produits peut-être reportée en l'absence de règlement reçu et encaissé. La société conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix de vente, en principal et accessoires. Aussi, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Constance Barbereau se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Vous avez la possibilité de régler par :
- Carte bancaire
- Virement
- Chèque à l'ordre de Constance Barbereau SASU
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser la totalité de la commande, mis à part dans le cas d'une création sur-mesure où un paiement échelonné pourra être convenu. Pour autant, le règlement devra être entier au moment de la remise du produit fini au client.
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​La livraison est effectuée par remise directe du produit à l'acheteur soit à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande, les frais de port attachés étant alors à sa charge.
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Les délais de livraison indiqués lors de la validation de la commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sont pas à ce titre garantis.
Aussi, tout retard raisonnable dans les délais de livraison ne pourra pas donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande.
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Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandise manquante ou détériorée lors du transport, l'acheteur devra se rapprocher du transporteur pour formuler les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception de la marchandise. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
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La responsabilité de la société Constance Barbereau ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle de la force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
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Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Mâcon.
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Fait et mis à jour à Massilly le 1er décembre 2023
Constance Barbereau pour Sur le Fil des Saisons
Données personnelles & Juridique
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La marque Sur le fil des saisons, porté par Constance Barbereau, SASU, au capital de 1 000,00 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le n°881 553 580, dont le siège social est situé 19, route de Cluny à Massilly (71250) tient à vous rappeler son engagement à respecter la confiance que vous lui accordez et à appliquer la réglementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne en matière de protection des données à caractère personnel, à savoir la loi dite « Informatique et Libertés » modifiée ainsi que le Règlement (EU) n°2016/679 Général sur la Protection des Données (RGPD).
La présente Politique de Protection des Données à caractère personnel vous informe sur les conditions dans lesquelles Sur le fil des saisons, en sa qualité de responsable de traitement, recueille et utilise vos données à caractère personnel. Celle-ci complète l’information portée à votre connaissance lorsque vous nous communiquez vos données en complétant un formulaire de collecte par exemple.
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Les données collectées sont des:
- Données relatives à votre identité (Civilité, nom, prénom, adresse, date de naissance…)
- Données de contact (Adresse de livraison et de facturation, numéro de téléphone, adresse email…)
- Données commerciales (Numéro de client, historique d’achats, informations relatives à votre compte client et à votre compte fidélité, avis sur nos produits, segment clients…)
- Données de préférences personnelles (Liste de souhaits, préférences marketing…)
- Données financières (Informations liées aux moyens de paiement…)
- Données d’acceptation (Clics)
- Données de géolocalisation
Ces données dépendent de vos interactions avec Sur le fil des saisons : participation à notre programme de fidélité, création d’un compte client sur notre site internet, commande en ligne, inscription à la Newsletter, contact du service Relation Clients… et de votre utilisation de nos services, de notre site internet et de notre application mobile.
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Les données personnelles, selon l’article 5 du RGPD, sont :
- Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités : limitation des finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées : minimisation des données.
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Pour chaque traitement, nous recueillons et utilisons uniquement les données pertinentes et nécessaires à l’objectif poursuivi.
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Sur le fil des saisons traite vos données à caractère personnel pour, notamment, les finalités suivantes :
- Enregistrer et exécuter vos commandes ;
- Vous fournir les services auxquels vous souscrivez ;
- Traiter vos demandes et vos réclamations ;
- Assurer le service après-vente ;
- Recouvrer les impayés ;
- Gérer et améliorer la relation client ;
- Améliorer votre expérience lors de votre utilisation de notre site Internet,
- Gérer, suivre et traiter vos e-réservations ;
- Mettre en œuvre des opérations de prospection commerciale et vous proposer des offres adaptées à vos besoins ;
- Gérer votre abonnement à la Newsletter pour l’envoi des communications électroniques commerciales (emails et/ou SMS) y afférentes ;
- Répondre à vos questions dans le cadre du formulaire de contact ;
- Réaliser des analyses statistiques, et enquêtes de satisfaction,
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Vos données sont également utilisées pour nous permettre de respecter nos obligations légales ou réglementaires.
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Selon l’article 6 du RGPD, les finalités de traitement présentées ci-dessus reposent sur les conditions de licéité suivantes :
- Pour les clients : l’exécution précontractuelle ou contractuelle ;
- Pour les prospects : l’intérêt légitime et lorsque la loi le requiert, le consentement.
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La durée de conservation de vos données personnelles dépend de la finalité pour laquelle elles sont utilisées.
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Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, à l’effacement des données vous concernant, ainsi que du droit de demander la portabilité des données que vous avez fournies à Sur le fil des saisons.
Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment et sans motif aux traitements de vos données tels que définis ci-dessus.
Vous avez par ailleurs le droit de vous opposer pour des motifs légitimes à tous autres traitements réalisés concernant vos données, ou de demander la limitation de ces traitements.
Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto verso de votre pièce d’identité :
- Par courrier : Sr le fil des saisons Service Relation Clients, 19, route de Cluny 71250 Massilly
Ou
- Par email à l’adresse suivante : constance@surlefildessaisons.com
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Dans le respect des choix que vous avez effectués, nous pouvons être amenés à utiliser vos coordonnées pour vous adresser des sollicitations commerciales, notamment par courrier postal, e-mail ou SMS :
Offres par courrier postal :
Nous pouvons vous adresser des offres pour nos produits et services par courrier postal. Vous pouvez également recevoir des offres par courrier postal de la part de sociétés partenaires.
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Offres par e-mail ou par SMS :
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sous réserve de votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment.
Vous restez libre de vous opposer à tout moment à recevoir ces offres.
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en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans chaque e-mail ou en contactant notre Service Relation Clients.
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Sur le Fil des Saisons prend toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et ce dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
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Nous nous engageons à mettre à jour autant que de besoin cette Politique rendue disponible sur notre site Internet accessible à tous.